Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés
Numéro de dépôt :
4392028
Date de dépôt :
30/08/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
30/08/2027
Présentation de la marque « Dites non au diabète »
Déposée par voie électronique le 30 août 2017 par Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « « Dites non au diabète » » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-42 du 20 octobre 2017.
Le déposant est Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés domicilié(e) 26-50 avenue du professeur Andre Lemierre - 75986 - Paris cedex 20 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CNAMTS, Veronika Levendof domicilié(e) 26-50 avenue du professeur André Lemierre - 75986 - Paris cedex 20 - France.
La marque « Dites non au diabète » a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4392028.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés - 26-50 avenue du professeur Andre Lemierre - 75986 - Paris cedex 20 - France
CNAMTS, Veronika Levendof - 26-50 avenue du professeur André Lemierre - 75986 - Paris cedex 20 - France
Publication - Publication le 20 oct. 2017 au BOPI 2017-42
Enregistrement avec modification - Publication le 2 mars 2018 au BOPI 2018-09
Appareils et instruments pour l'enseignement ; appareils pour l'enregistrement du son ; appareils d'enregistrement d'images ; supports d'enregistrement numériques ; équipements de traitement de données ; ordinateurs ; ordiphones [smartphones] ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ;
Papier ;
Publicité ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; reproduction de documents ; service de gestion informatisée de fichiers ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Assurances ; services de caisses de prévoyance ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; émissions radiophoniques ; services de messagerie électronique ;
Formation ; divertissement ; informations en matière de divertissement ; publication de livres ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ;
Conception de logiciels ; développement de logiciels ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; stockage électronique de données.
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